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- Question écrite n° 451 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Règles d'attribution des logements sociaux - Règles d'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
- Question écrite n° 761 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 702 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Question écrite n° 660 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
- Question écrite n° 592 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
- Question écrite n° 699 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
- Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
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