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Amendement n° 2656 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2655 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard, M. Vos et M. Limongi - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 798 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Dive, rapporteur - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 799 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 769 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 13 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 18 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de Mme Ronceret - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 14 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 10 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)