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- Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
- Question écrite n° 1156 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
- Question écrite n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
- Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Question écrite n° 715 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
- Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- jeunes - Salariat étudiant - Salariat étudiant
- Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
- Question écrite n° 1366 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- travail - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
- Question écrite n° 1363 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
- Question écrite n° 376 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maladie/retraite dans la fonction publique - Maladie/retraite dans la fonction publique
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