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Question écrite n° 413 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/10/2024
industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 08/10/2024
décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
Question écrite n° 214 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
culture - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
Question écrite n° 258 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Équipement des louvetiers - Équipement des louvetiers
Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Question écrite n° 388 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse