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- N° 1459 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- Amendement n° 2794 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Amendement de Mme Ozenne - Article 23 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 9 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 10 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 12 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 11 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 24 mai 2025
- Date de séance : 24/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2733 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Falorni - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 15 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Berger et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
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