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Amendement n° 246 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Warsmann, M. Castellani, M. Huwart, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. de Courson - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 320 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 266 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Article 4 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1414 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1385 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1380 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1377 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1374 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1389 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz, M. Christophle et M. Vicot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1429 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)