Résultats de la recherche

53283 résultats trouvés

Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Texte adopté n° 43 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
Texte adopté n° 35 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
Texte adopté n° 37 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
Texte adopté n° 40 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)