50629 résultats trouvés
- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
- Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
- Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
- entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
- Question écrite n° 3891 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
- Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
- Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
- Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats