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Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Question écrite n° 2494 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov' - Révision du barème MaPrimRénov'
Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/02/2025
agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Question écrite n° 4096 de M. René Lioret
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
Question écrite n° 2748 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité