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- Question écrite n° 2541 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
- Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
- Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 2494 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
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- Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
- Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
- Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Question écrite n° 4096 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
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