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Amendement n° 170 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 235 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 122 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 123 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 242 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Marion, M. Le Gac, M. Kasbarian et M. Frébault - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 285 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, M. David, M. Courbon, M. Potier et M. Saulignac - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 280 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 3 BIS C - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 291 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix - Après l'article 3 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 279 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 3 BIS C - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 278 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 3 BIS C - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)