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- Question écrite n° 7626 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Question écrite n° 7617 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7588 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7482 de Mme Caroline Colombier
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7535 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7470 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique - Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Question écrite n° 7586 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
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