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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), et Mme Natacha Aubeneau, secrétaire nationale
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2024
  1. Nomination de rapporteurs ;
  2. Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative
  3. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique) :
  4. – mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 1093) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)
  2. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 03/06/2024
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l'agriculture et du développement rural et ancien directeur général du commerce à la Commission européenne
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 30/05/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coordinatrices d'intimité :
  3. - Mme Monia Aït El Hadj
  4. - Mme Paloma Garcia Martens
  5. - Mme Najoua Ferréol
  6. - Mme Noëmy Soffys
  7. - À 11 heures :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :
  9. - M. David Bertrand et Laurent Couraud, co-présidents de l'association des directeur.rice.s de casting (ARDA)
  10. - Mme Béatriz Coutrot, directrice de casting
  11. - Mme Julie David, directrice de casting
  12. - Mme Julie Gandossi, directrice de casting
  13. - M. Emmanuel Thomas, directeur de casting - membre ARDA Associés
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 23/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe NIEL, directeur général, Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement », Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé, et Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement.