701700 résultats trouvés
- Amendement n° 165 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 161 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 251 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 2437 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 232 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 193 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 269 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 185 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 2433 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de Mme Laclais et M. Robiliard - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 199 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
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