Résultats de la recherche

701700 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 219 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 202 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2430 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Siré, M. Mathis, M. Perrut, M. Vitel, M. Daubresse et Mme Greff - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 148 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 146 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 302 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 261 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 291 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 183 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 220 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)