Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 11 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Meunier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 13 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Meunier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 16 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Charasse, Mme Dubié, Mme Hobert, M. Krabal, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 2427 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Le Houerou, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma, M. Pellois et Mme Guittet - Article 21 BIS - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2424 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 8 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Meunier - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 1 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Nauche, rapporteur, Mme Adam, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Cathala, M. Chambefort, M. Delcourt, Mme Gosselin-Fleury, M. Lamy, Mme Nieson, M. Pueyo, Mme Récalde, M. Rihan Cypel, M. Rouillard, M. Rousset et M. Villaumé - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2426 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Le Houerou, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma, M. Pellois et Mme Guittet - Article 21 BIS - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 2 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)