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- Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Question écrite n° 4280 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes - Conditions d'exercice des orthophonistes
- Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
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- Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4168 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Dérives du programme EVARS - Dérives du programme EVARS
- Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
- Question écrite n° 4212 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des activités de conseil en immobilier - Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Question écrite n° 4229 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS) - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
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