393763 résultats trouvés
- N° 4978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Question écrite n° 43964 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 43858 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 01/02/2022
- audiovisuel et communication - Dispersion des droits de diffusion des films sur les plateformes SVOD - Dispersion des droits de diffusion des films sur les plateformes SVOD
- Question écrite n° 43980 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 01/02/2022
- taxis - Conventionnement de transport de malades par taxis - Conventionnement de transport de malades par taxis
- Question écrite n° 43904 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 01/02/2022
- logement : aides et prêts - Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Question écrite n° 43939 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 01/02/2022
- police - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM) - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
- Question écrite n° 43874 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 01/02/2022
- énergie et carburants - Arrêt des centrales nucléaires - Arrêt des centrales nucléaires
- Question écrite n° 43920 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Accessibilité des démarches administratives des personnes handicapées - Accessibilité des démarches administratives des personnes handicapées
- Question écrite n° 43955 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions de santé - Situation des IBODE - Situation des IBODE
- Question écrite n° 43890 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 01/02/2022
- fonction publique hospitalière - Pour une égalité de traitement entre les différents praticiens hospitaliers - Pour une égalité de traitement entre les différents praticiens hospitaliers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats