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Question écrite n° 4866 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/03/2025
famille - Divorce et droits des pères - Divorce et droits des pères
Question écrite n° 4815 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
défense - Répression transnationale - Répression transnationale
Question écrite n° 4793 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Garages fantômes - Garages fantômes
Question écrite n° 4867 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2025
famille - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
Question écrite n° 4816 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 11/03/2025
démographie - Politique de fertilité - Politique de fertilité
Question écrite n° 4929 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
Question écrite n° 4857 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Obligation de traduction des formulaires d'importation - Obligation de traduction des formulaires d'importation
Question écrite n° 4846 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
Question écrite n° 4814 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 11/03/2025
défense - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
Question écrite n° 4783 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 11/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons