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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 mars 2023
- Date de séance : 08/03/2023
- 1. Régime juridique des actions de groupe
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 mai 2023
- Date de séance : 23/05/2023
- 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 octobre 2022
- Date de séance : 19/10/2022
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 juin 2023
- Date de séance : 20/06/2023
- 1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 juillet 2023
- Date de séance : 21/07/2023
- 1. Industrie verte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 novembre 2023
- Date de séance : 28/11/2023
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023
- Date de séance : 15/11/2023
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 mars 2023
- Date de séance : 06/03/2023
- 1. Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 02 novembre 2023
- Date de séance : 02/11/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 octobre 2023
- Date de séance : 10/10/2023
- 1. Attaques terroristes en Israël
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Plein emploi
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027-Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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