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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/10/2023
- Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
- Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
- - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Amendement n° 2917 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 2918 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 2787 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
- N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
- N° 1805 tome I - Avis de M. Sébastien Peytavie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1805 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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