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N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
N° 1024 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (L'économie de guerre)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mars 2023
Date de séance : 28/03/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  3. 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
  4. 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 6655 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 28/03/2023
action humanitaire - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes - Question sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie suite aux séismes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mars 2023
Date de séance : 27/03/2023
  1. 1. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1014 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Date de dépôt : 27/03/2023
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 24/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques et de M. François Hermet, maître de conférences, au Centre d'économie et de management de l'océan Indien (CEMOI) de l'université de La Réunion
  5. - À 11 heures :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Olivier Sudrie, économiste principal au cabinet DME, maître de conférences à l'université de Paris-Saclay, chercheur au Centre d'études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités et de M. Bertrand Savoye, chargé de programmes de recherche au sein du département Diagnostics économiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement.
Amendement n° 32 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
Date de dépôt : 23/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)