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- Question écrite n° 18288 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Vente d'un simulacre de produit stupéfiant - Vente d'un simulacre de produit stupéfiant
- Question écrite n° 18421 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 04/06/2024
- télécommunications - Difficultés des propriétaires de maisons neuves pour le raccordement à la fibre - Difficultés des propriétaires de maisons neuves pour le raccordement à la fibre
- Question écrite n° 18313 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question écrite n° 18394 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18306 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement secondaire - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique
- Question écrite n° 18285 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce
- Question écrite n° 18244 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/06/2024
- associations et fondations - Exonération droits de mutation - Exonération droits de mutation
- Question écrite n° 18425 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/06/2024
- transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
- Question écrite n° 18388 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins - Désertification médicale et accès aux soins
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