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N° 1927 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
N° 1925 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).: Date de dépôt : 28/11/2023; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 1926 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).: Date de dépôt : 28/11/2023; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 1927 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).: Date de dépôt : 28/11/2023; Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
N° 1925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Question écrite n° 13224 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 28/11/2023; commerce et artisanat - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb
Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 28/11/2023; action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
Amendement n° 20 - FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - Lecture unique - n° 1093: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 1921 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques: Date de dépôt : 24/11/2023; Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de réunion : 23/11/2023