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Amendement n° 77 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Rist - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 56 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Benbrahim - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 67 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Ruffin et M. Tavernier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 55 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Benbrahim - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 58 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 75 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Rist - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 47 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz et M. Martineau - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 45 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William et M. Vicot - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 64 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Turquois, M. Isaac-Sibille et M. Falorni - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 49 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz et M. Martineau - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)