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Amendement n° 2 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 7 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 7 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1586: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Boucard, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Amendement n° 10 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 8 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 5 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 9 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, Mme Vidal et M. Rousset - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 6 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1586: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Boucard, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Amendement n° 6 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1585: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de M. Rambaud - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 5 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1586: Date de dépôt : 20/06/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Boucard, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)