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N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/07/2025
  1. – Examen du projet de rapport, à huis clos
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  3. 3. Statut de l’élu local
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 10/07/2025
Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)