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N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires)
N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/07/2025
  1. – Examen du projet de rapport, à huis clos
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  3. 3. Statut de l’élu local
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance