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- N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
- N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
- N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
- N° 1728 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires)
- N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)
- N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
- N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/07/2025
- Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 10/07/2025
- – Examen du projet de rapport, à huis clos
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