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Amendement n° 642 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 644 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 650 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 645 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 648 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1021 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 643 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 649 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 16 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 647 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 646 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)