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- Amendement n° 25 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 619 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 27 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sansu - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 21 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 23 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 22 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 20 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 28 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sansu - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 30 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Sansu - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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