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Amendement n° 14 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 16 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 11 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 12 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 17 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  2. 2. Sortie de l’indivision successorale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  2. 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
  3. 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Création de missions d'information :
  2. - sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
  3. - sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales ;
  4. Suite de l'ordre du jour de la veille ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 1004) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).