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Amendement n° 41 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Morel, M. Ott et M. Daubié - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 9 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 931: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 22 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 27 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 24 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 26 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 25 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 23 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
N° 969 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)