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- N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
- N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage
- Date de dépôt : 19/05/2015
- Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
- N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
- Date de dépôt : 25/06/2020
- Voir le dossier (Variations du développement génital : quelle prise en charge ?)
- N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
- Question écrite n° 67965 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - armée - militaires. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 25481 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 22711 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 27584 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 28/05/2013
- industrie - textile et habillement - importations. Bengladesh
- Amendement n° 241 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Beffara, M. Dominique Lefebvre, M. Muet et M. Bloche - Après l'article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Question écrite n° 21783 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- énergie et carburants - énergie hydrogène - recherches. développement
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