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N° 1045 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024)
N° 1035 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone)
N° 1043 tome II - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1044 tome II - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1044 tome I - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1043 tome I - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1104 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1152 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Colombier et M. Loïc Kervran déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées)
N° 1177 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)