704 résultats trouvés
- N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Interdire toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales)
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- N° 269 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous)
- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats