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N° 1354 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 1361 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 104 - Résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 1357 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Texte adopté n° 87 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026: Date de dépôt : 11/09/2024; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)