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- Question écrite n° 1073 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
- Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Question écrite n° 379 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche - Aide à l'embauche
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