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- N° 1027 rapport - Rapport de M. Peio Dufau sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 1020 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- N° 1025 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- 2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Recherche et enseignement supérieur :
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)
- - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/11/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
- - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
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