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N° 522 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
N° 508 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l'enfance: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l'enfance)
N° 507 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN)
N° 521 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 503 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population)
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
N° 516 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant accélération de la rénovation énergétique des logements: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
N° 497 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants)