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Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 2198 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 26/11/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)