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Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Question écrite n° 4123 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2541 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Question écrite n° 2494 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov' - Révision du barème MaPrimRénov'
Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?