50897 résultats trouvés
- Amendement n° 185 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 216 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Liégeon - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 224 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 221 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 232 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 189 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 365 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 215 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Liégeon - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 108 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 368 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 20 BIS B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats