Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1322 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Bompard - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1201 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy et M. Siré - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 774 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 886 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle et M. Bénisti - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 42 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 1597 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 797 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Aboud, M. Decool, M. Siré, M. Berrios et Mme Louwagie - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1626 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Pueyo, Mme Adam, M. Arif, M. Bardy, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Blazy, Mme Bourguignon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, Mme Buis, Mme Capdevielle, M. Colas, M. Clément, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dessus, M. Destans, Mme Françoise Dubois, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, Mme Gaillard, M. Goasdoué, Mme Gueugneau, M. Hutin, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Loch, M. Liebgott, Mme Linkenheld, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Pochon, M. Potier, Mme Povéda, Mme Rabin, Mme Récalde, M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Troallic et Mme Zanetti - Article 52 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1761 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Poisson, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Besse, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani et M. Moreau - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1423 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne et M. Vlody - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)