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Amendement n° 507 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Moyne-Bressand, M. Abad, Mme Ameline, M. Breton, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Favennec, M. Fenech, M. Francina, Mme Genevard, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, Mme Lacroute, M. Mariani, M. Marty, M. Mathis, M. Piron, M. Rochebloine, M. Saddier, M. Sauvadet, Mme Schmid, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 354 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Grosskost - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 67 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Potier, Mme Le Loch, M. Bardy, M. Raimbourg, M. Launay, M. Savary, Mme Dagoma, M. Clément, Mme Guittet, Mme Khirouni, Mme Linkenheld, M. Pellois, Mme Rabin et M. Le Bouillonnec - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 489 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 442 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Lellouche, M. Reitzer, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Salen, M. Kert, M. Straumann et M. Berrios - Article 5 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 353 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Grosskost - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 29 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot et M. Serville - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 406 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Vitel - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 546 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Robinet et M. Vitel - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 632 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Boyer, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Aboud, M. Dassault, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Fenech, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Daubresse, M. Mariani, M. Reiss, M. Siré, M. Mathis, M. Francina, M. Douillet, M. Abad, M. Decool, M. Myard et Mme Le Callennec - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)