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Amendement n° 20 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de M. Prud'homme - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 207 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 11 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 4 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 11 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853: Date de dépôt : 15/01/2022; Amendement de Mme Limon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 246 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 245 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 154 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 235 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon - Avant l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 36 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)