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Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 4180 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires - Mutation des professeurs des écoles stagiaires
Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 4280 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes - Conditions d'exercice des orthophonistes
Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 12/11/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables - Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
Question écrite n° 4168 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Dérives du programme EVARS - Dérives du programme EVARS
Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics