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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.
  4. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/09/2023
  1. – Nomination de rapporteurs spéciaux
  2. – Examen du rapport d'information en application de l'article 145 du Règlement, sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 12/10/2023
  1. Table ronde :
  2. – UNPI représentée par M. Alexis Lagarde, vice président ;
  3. – ARC. représentée par M. Emile, Hagege, directeur général ;
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/09/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ;
  3. - la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ;
  4. - la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 16 heures :
  3. – Audition de M. Damien Ientile, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M. Emmanuel Laurent, directeur de la Direction centrale Trésorerie Banque Financement & Investissement
  4. À 17 heures :
  5. – Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean-Luc Fulachier et Nicolas Fourrier, conseillers maîtres
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 28/02/2024
  1. – Audition du groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : « Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire» avec la présence de :
  2. - M. Jean-Pierre Bastié, membre correspondant de l'académie d'agriculture de France ;
  3. - M. Gilles Bazin, professeur émérite de politique agricole à AgroParisTech, membre de l'académie d'agriculture ;
  4. - M. Michel Rieu, agroéconomiste, membre de l'académie d'agriculture de France, secrétaire de la section Élevage ;
  5. - M. Harry Oziera-Lafontaine, directeur de recherche à l'institut national de recherche agricole (INRAE), membre correspondant de l'académie d'agriculture de France, membre du groupe de travail sur les agricultures ultramarines ;
  6. - M. Nicaise Monrose, conseiller exécutif à la Collectivité territoriale de Martinique, maire de Sainte Luce, directeur de la Chambre d'agriculture de Martinique ;
  7. - M. Franck Souprayen, exploitant agricole en Guadeloupe promoteur des pratiques agroécologiques.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition sur l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents)
  2. - Audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l'inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 9 heures 30
  3. - Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
  4. À 10 heures 30
  5. - Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Mme Geneviève Gauthey, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/11/2023
  1. Programme de travail pour la session 2023-2024 ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).