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- Question écrite n° 43866 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/02/2022
- commerce et artisanat - Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux. - Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.
- Question écrite n° 43914 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question écrite n° 43882 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question écrite n° 43965 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions judiciaires et juridiques - Statut des mandataires judiciaires - Statut des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 43859 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 01/02/2022
- audiovisuel et communication - Projet de rapprochement entre France Bleu et France 3 - Projet de rapprochement entre France Bleu et France 3
- Question écrite n° 43981 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question écrite n° 43905 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 01/02/2022
- logement : aides et prêts - Délai de MaPrimeRenov' - Délai de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 43875 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 01/02/2022
- énergie et carburants - Coût de l'EPR de Flamanville - Coût de l'EPR de Flamanville
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