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Question au Gouvernement n° 275 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 18/12/2024
finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 268 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 276 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 272 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 273 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
Question au Gouvernement n° 270 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 18/12/2024
Gouvernement - Politique du prochain gouvernement - Politique du prochain gouvernement
Question au Gouvernement n° 277 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 18/12/2024
politique économique - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
Question au Gouvernement n° 267 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 18/12/2024
Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les mineurs non accompagnés :
  2. - Mmes Elsa Faucillon et Michèle Peyron, rapporteures d'une mission d'information sur les mineurs non accompagnés au nom de la délégation aux droits des enfants (mission clôturée le 9 juin 2024)
  3. - MM. Hussein Bourgi et Laurent Burgoa, sénateurs, auteurs du rapport d'information du Sénat « Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale » de septembre 2021