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N° 1220 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions)
N° 1198 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1239 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
N° 1226 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection)
N° 1228 - Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à favoriser l'accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l'entreprise au titre de l'avantage en nature que constitue la prise en charge par l'employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l'épargne salariale: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Favoriser l'accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l'entreprise au titre de l'avantage en nature que constitue la prise en charge par l'employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l'épargne salariale)
N° 1199 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte.: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 39 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
N° 1213 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves)
Amendement n° 169 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Pradié - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)